Permis de construire n° PC 03024114N0007 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024114N0007

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PL DU TEMPLE SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 191

Superficie du terrain

398 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéSAINT-CHAPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

Adresse6 PL DU TEMPLE SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAD 191

Superficie terrain398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant413 m²

Surface habitable issue de transfo413 m²

Surface habitable transformée413 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.