Permis de démolir
N° PD 03024115N0001
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 AV RENE PASQUIER SAINT-CHAPTES SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 432
Superficie du terrain
301 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
Adresse22 AV RENE PASQUIER SAINT-CHAPTES SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAD 432
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.