Permis de démolir n° PD 03024122N0003 à Saint-Chaptes

Permis de démolir

N° PD 03024122N0003

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD

Adresse du terrain

GRAND PRE SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

02/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD

SIRET13001028300013

SIREN130010283

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseGRAND PRE SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesZ 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.