Permis de démolir
N° PD 03024122N0005
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE D 18 LA TOUR SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 85
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212427
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
AdresseDEPARTEMENTALE D 18 LA TOUR SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAK 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.