Permis de démolir
N° PD 0302412500001
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Adresse du terrain
RUE DU TEMPLE SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 128
Superficie du terrain
417 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CHAPTES
SIRET21300241300010
SIREN213002413
Code postal30190
LocalitéSAINT-CHAPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
AdresseRUE DU TEMPLE SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAD 128
Superficie terrain417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.