Permis d'aménager n° PA 03024115N0001 à Saint-Chaptes

Permis d'aménager

N° PA 03024115N0001

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CARRIERE VIEILLE SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

13/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 463

Superficie du terrain

3285 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt31/05/2017

Date d'autorisation13/09/2015

Ouverture du chantier13/04/2016

Achèvement des travaux31/05/2017

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéSAINT-CHAPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseRUE CARRIERE VIEILLE SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAE 463

Superficie terrain3285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.