Permis d'aménager n° PA 03024117N0001 à Saint-Chaptes

Permis d'aménager

N° PA 03024117N0001

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

TERRES DU SOLEIL

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LES PELISSIERES"" SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

13/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 303

Superficie du terrain

7232 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/09/2017

Ouverture du chantier10/02/2018

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SOLEIL

SIRET42421742000043

SIREN424217420

Code postal30980

LocalitéST DIONIZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseLIEU-DIT ""LES PELISSIERES"" SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAN 303

Superficie terrain7232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.