Permis d'aménager n° PA 03024122N0001 à Saint-Chaptes

Permis d'aménager

N° PA 03024122N0001

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

TERRES DU SOLEIL

Adresse du terrain

AVENU RENE PASQUIER SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 497

Superficie du terrain

9224 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/08/2022

Ouverture du chantier16/01/2023

Achèvement des travaux20/10/2023

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SOLEIL

SIRET42421742000027

SIREN424217420

Code postal30980

LocalitéSAINT-DIONISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseAVENU RENE PASQUIER SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAD 497

Superficie terrain9224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.