Permis d'aménager n° PA 03024123N0002 à Saint-Chaptes

Permis d'aménager

N° PA 03024123N0002

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

SAS FONCIERE BAMA

Adresse du terrain

TERRES NOIRES SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 519 · AN 524

Superficie du terrain

5133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/10/2023

Ouverture du chantier03/04/2024

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA

SIRET38884920000034

SIREN388849200

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseTERRES NOIRES SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAN 519 · AN 524

Superficie terrain5133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.