Permis d'aménager
N° PA 0302412500002
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
SAS FONCIERE BAMA
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
08/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44 · AE 45
Superficie du terrain
2420 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA
SIRET38884920000034
SIREN388849200
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
AdresseRUE DU CIMETIERE SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAE 44 · AE 45
Superficie terrain2420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.