Déclaration préalable de travaux n° DP 03024124N0071 à Saint-Chaptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03024124N0071

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

45 RUE LE COLOMBIER SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

31/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 287

Superficie du terrain

266 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/12/2024

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800026

SIREN833460918

Code postal94800

LocalitéVILLEJUIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

Adresse45 RUE LE COLOMBIER SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAE 287

Superficie terrain266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.