Déclaration préalable de travaux n° DP 03024122N0040 à Saint-Chaptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03024122N0040

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES CANNELIERS SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

27/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 86

Superficie du terrain

39395 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseLES CANNELIERS SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAK 86

Superficie terrain39395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.