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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03024122N0026
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE PIED DE VALARGUES SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 72
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212427
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
AdresseLE PIED DE VALARGUES SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAI 72
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.