Déclaration préalable de travaux n° DP 03024122N0022 à Saint-Chaptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03024122N0022

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU GARDON

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 114 SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OY 204

Superficie du terrain

1512 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU GARDON

SIRET85337252200013

SIREN853372522

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 114 SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesOY 204

Superficie terrain1512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.