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Permis de construire
N° PC 03024116N0004
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
SCI HARMONIE
Adresse du terrain
5448 RUE DES MAILLETS SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 305
Superficie du terrain
5637 m²
Surface locaux créée
537 m²
Nb chambres
11
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI HARMONIE
SIRET81201967700010
SIREN812019677
Code postal75017
LocalitéPARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
Adresse5448 RUE DES MAILLETS SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAC 305
Superficie terrain5637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1476 m²
Surface locaux créée537 m²
Surface publique avant1476 m²
Surface publique créée537 m²
Nombre de chambres11
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.