Permis de construire n° PC 03024116N0001 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024116N0001

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 CHE DU CLAPAS SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 449

Superficie du terrain

5003 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéSAINT-CHAPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

Adresse30 CHE DU CLAPAS SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAC 449

Superficie terrain5003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.