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Permis de construire
N° PC 03024114N0009
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Adresse du terrain
RUE DU STADE SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 261 · AN 260
Superficie du terrain
5994 m²
Surface locaux créée
618 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/09/2014
Ouverture du chantier27/10/2014
Achèvement des travaux16/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CHAPTES
SIRET21300241300010
SIREN213002413
Code postal30190
LocalitéSAINT-CHAPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
AdresseRUE DU STADE SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAN 261 · AN 260
Superficie terrain5994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée618 m²
Surface publique créée618 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.