Permis de construire n° PC 03024112N0027 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024112N0027

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

SCI SABAT AND CAU

Adresse du terrain

13 RUE NICOLAS MARTIN SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 478

Superficie du terrain

1002 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SABAT AND CAU

SIRET50414467600013

SIREN504144676

Code postal30190

LocalitéSAINT-CHAPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

Adresse13 RUE NICOLAS MARTIN SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAN 478

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant224 m²

Surface commerce créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.