Déclaration préalable de travaux n° DP 0422072300165 à Saint-Chamond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422072300165

Ville de Saint-Chamond · 42400

Bénéficiaire

SCCS

Adresse du terrain

21 RUE DUGAS MONTBEL SAINT-CHAMOND 42400

Date d'autorisation

30/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 29

Superficie du terrain

863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt02/08/2024

Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCCS

SIRET98011281700013

SIREN980112817

Code postal42400

LocalitéST CHAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Chamond (42207)

Code postal42400

Adresse21 RUE DUGAS MONTBEL SAINT-CHAMOND 42400

ParcellesBT 29

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo431 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.