Permis de construire n° PC 04220716S0093 à Saint-Chamond

Permis de construire

N° PC 04220716S0093

Ville de Saint-Chamond · 42400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 BI ROUTE DE CUSSIEUX SAINT-CHAMOND 42400

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 109 · CN 111

Superficie du terrain

45981 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Chamond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

Code postal42400

LocalitéST CHAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Chamond (42207)

Code postal42400

Adresse41 BI ROUTE DE CUSSIEUX SAINT-CHAMOND 42400

ParcellesCN 109 · CN 111

Superficie terrain45981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo166 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.