Permis d'aménager
N° PA 04220718S0002
Ville de Saint-Chamond · 42400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHAMOND
Adresse du terrain
SQ MENDES FRANCE SAINT-CHAMOND 42400
Date d'autorisation
11/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 102
Superficie du terrain
1368 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAMOND
SIRET21420207900015
SIREN214202079
Code postal42400
LocalitéST CHAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Chamond (42207)
Code postal42400
AdresseSQ MENDES FRANCE SAINT-CHAMOND 42400
ParcellesBO 102
Superficie terrain1368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.