Déclaration préalable de travaux n° DP 04220718S0198 à Saint-Chamond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04220718S0198

Ville de Saint-Chamond · 42400

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

L'OLLAGNIERE ROUTE DE LA VARIZELLE SAINT-CHAMOND 42400

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 160 · AO 162

Superficie du terrain

34603 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Chamond (42207)

Code postal42400

AdresseL'OLLAGNIERE ROUTE DE LA VARIZELLE SAINT-CHAMOND 42400

ParcellesAO 160 · AO 162

Superficie terrain34603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.