Permis de construire n° PC 04220718S0063 à Saint-Chamond

Permis de construire

N° PC 04220718S0063

Ville de Saint-Chamond · 42400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Adresse du terrain

PL DE L ILE DE FRANCE SAINT-CHAMOND 42400

Date d'autorisation

14/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 836

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Chamond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAMOND

SIRET21420207900015

SIREN214202079

Code postal42400

LocalitéSAINT-CHAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Chamond (42207)

Code postal42400

AdressePL DE L ILE DE FRANCE SAINT-CHAMOND 42400

ParcellesAD 836

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée805 m²

Surface commerce avant805 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.