Déclaration préalable de travaux n° DP 02438819M0007 à Saint-Chamassy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02438819M0007

Ville de Saint-Chamassy · 24260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CHAMASSY

Adresse du terrain

174 LE BOURG NORD SAINT-CHAMASSY 24260

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 361

Superficie du terrain

770 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAMASSY

SIRET21240388500032

SIREN212403885

Code postal24260

LocalitéSAINT-CHAMASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Chamassy (24388)

Code postal24260

Adresse174 LE BOURG NORD SAINT-CHAMASSY 24260

ParcellesA 361

Superficie terrain770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.