Permis de construire n° PC 04625313G0009 à Saint-Chamarand

Permis de construire

N° PC 04625313G0009

Ville de Saint-Chamarand · 46310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE COUTINE SAINT-CHAMARAND 46310

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 895 · A 894 · A 839

Superficie du terrain

28970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/10/2016

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

Achèvement des travaux20/10/2016

👤Demandeur

Code postal46310

LocalitéSAINT-CHAMARAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Chamarand (46253)

Code postal46310

AdresseCOMBE COUTINE SAINT-CHAMARAND 46310

ParcellesA 895 · A 894 · A 839

Superficie terrain28970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.