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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04625319B0001
Ville de Saint-Chamarand · 46310
Bénéficiaire
LA COLLINE AUX CHALETS
Adresse du terrain
LE PONT DE RHODES SAINT-CHAMARAND 46310
Date d'autorisation
08/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 812
Superficie du terrain
594 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationLA COLLINE AUX CHALETS
SIRET80977134800012
SIREN809771348
Code postal46310
LocalitéSAINT CHAMARAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Chamarand (46253)
Code postal46310
AdresseLE PONT DE RHODES SAINT-CHAMARAND 46310
ParcellesB 812
Superficie terrain594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux transformée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.