Déclaration préalable de travaux
N° DP 04625316B0021
Ville de Saint-Chamarand · 46310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ESPAGNAC SAINT-CHAMARAND 46310
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1173
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéSAINT-CHAMARAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Chamarand (46253)
Code postal46310
AdresseESPAGNAC SAINT-CHAMARAND 46310
ParcellesC 1173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.