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Permis de construire
N° PC 04625316B0002
Ville de Saint-Chamarand · 46310
Bénéficiaire
LA FONTANELLE
Adresse du terrain
LACABRAL SAINT-CHAMARAND 46310
Date d'autorisation
13/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 633 · B 640 · B 641
Superficie du terrain
22032 m²
Surface locaux créée
825 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/04/2016
Ouverture du chantier13/01/2017
Achèvement des travaux01/07/2018

👤Demandeur

DénominationLA FONTANELLE
SIRET53174072800013
SIREN531740728
Code postal46310
LocalitéSAINT-GERMAIN DU BE-AIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Chamarand (46253)
Code postal46310
AdresseLACABRAL SAINT-CHAMARAND 46310
ParcellesB 633 · B 640 · B 641
Superficie terrain22032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²
Surface locaux créée825 m²
Surface locaux démolie850 m²
Surface agricole avant850 m²
Surface agricole créée825 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.