Permis de démolir
N° PD 00513315H0001
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES 3 FONTAINES SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
11/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 76
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/08/2015

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
Adresse5 RUE DES 3 FONTAINES SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesAA 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.