Permis de démolir
N° PD 00513317H0001
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
EH4
Adresse du terrain
PONT CARLE SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 983
Superficie du terrain
656 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

DénominationEH4
SIRET51345914900011
SIREN513459149
Code postal05330
LocalitéSAINT-CHAFFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
AdressePONT CARLE SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesAC 983
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.