Permis de démolir
N° PD 00513320H0003
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Adresse du terrain
17 RUE DE LA RUA SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
12/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAFFREY
SIRET21050133400010
SIREN210501334
Code postal05330
LocalitéSAINT CHAFFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
Adresse17 RUE DE LA RUA SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesAE 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.