Permis de démolir
N° PD 00513321H0001
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PONT CARLES LES RUAS SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 659
Superficie du terrain
503 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

Code postal05330
LocalitéSAINT-CHAFFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
AdresseROUTE DE PONT CARLES LES RUAS SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesAD 659
Superficie terrain503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.