Permis d'aménager
N° PA 00513321H0001
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES PLANS PARC DES COLOMBIERS SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
12/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1304 · E 1305
Superficie du terrain
4883 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/11/2021

👤Demandeur

Code postal05100
LocalitéVILLAR-SAINT-PANCRACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
AdresseROUTE DES PLANS PARC DES COLOMBIERS SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesE 1304 · E 1305
Superficie terrain4883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.