Permis d'aménager
N° PA 00513321H0002
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
M C J A
Adresse du terrain
RUE DE LA PORTETE SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 480 · AE 239 · AE 242
Superficie du terrain
2081 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationM C J A
SIRET81113341200015
SIREN811133412
Code postal05330
LocalitéSAINT-CHAFFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
AdresseRUE DE LA PORTETE SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesAE 480 · AE 239 · AE 242
Superficie terrain2081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.