Permis d'aménager n° PA 00513322H0001 à Saint-Chaffrey

Permis d'aménager

N° PA 00513322H0001

Ville de Saint-Chaffrey · 05330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Adresse du terrain

CHANTEMERLE SAINT-CHAFFREY 05330

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1279 · AB 2 · AB 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/03/2023

Ouverture du chantier17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAFFREY

SIRET21050133400010

SIREN210501334

Code postal05330

LocalitéSAINT-CHAFFREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Chaffrey (05133)

Code postal05330

AdresseCHANTEMERLE SAINT-CHAFFREY 05330

ParcellesAB 1279 · AB 2 · AB 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.