Permis d'aménager
N° PA 0051332500001
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XB 126
Superficie du terrain
15425 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAFFREY
SIRET21050133400010
SIREN210501334
Code postal05330
LocalitéSAINT CHAFFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
AdresseRUE DU CENTRE SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesXB 126
Superficie terrain15425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.