Permis d'aménager
N° PA 0051332500005
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
SIVM SERRE-CHEVALIER
Adresse du terrain
VIA GUISANE SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
21/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 50 · AB 52 · AB 56
Superficie du terrain
147352 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/11/2025

👤Demandeur

DénominationSIVM SERRE-CHEVALIER
SIRET24050008200013
SIREN240500082
Code postal05330
LocalitéSAINT-CHAFFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
AdresseVIA GUISANE SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesAB 50 · AB 52 · AB 56
Superficie terrain147352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.