Déclaration préalable de travaux n° DP 00513322H0061 à Saint-Chaffrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00513322H0061

Ville de Saint-Chaffrey · 05330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE LES POTASSES SAINT-CHAFFREY 05330

Date d'autorisation

26/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Chaffrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214910

SIREN444608442

Code postal05600

LocalitéGUILLESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Chaffrey (05133)

Code postal05330

AdresseRUE DU CENTRE LES POTASSES SAINT-CHAFFREY 05330

ParcellesXX

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.