Permis de construire
N° PC 00513323H0011
Ville de Saint-Chaffrey · 05330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Adresse du terrain
LES TRONCHETS CABANE PASTORALE SAINT-CHAFFREY 05330
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 387
Superficie du terrain
48540 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/09/2023
Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAFFREY
SIRET21050133400010
SIREN210501334
Code postal05330
LocalitéSAINT-CHAFFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Chaffrey (05133)
Code postal05330
AdresseLES TRONCHETS CABANE PASTORALE SAINT-CHAFFREY 05330
ParcellesA 387
Superficie terrain48540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface agricole avant26 m²
Surface agricole créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.