Permis de construire n° PC 00513323H0011 à Saint-Chaffrey

Permis de construire

N° PC 00513323H0011

Ville de Saint-Chaffrey · 05330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Adresse du terrain

LES TRONCHETS CABANE PASTORALE SAINT-CHAFFREY 05330

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 387

Superficie du terrain

48540 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/09/2023

Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAFFREY

SIRET21050133400010

SIREN210501334

Code postal05330

LocalitéSAINT-CHAFFREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Chaffrey (05133)

Code postal05330

AdresseLES TRONCHETS CABANE PASTORALE SAINT-CHAFFREY 05330

ParcellesA 387

Superficie terrain48540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface agricole avant26 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.