Permis de construire n° PC 03147315W0003 à Saint-Cézert

Permis de construire

N° PC 03147315W0003

Ville de Saint-Cézert · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE D'AUCAMVILLE LIEU-DI SAINT-CEZERT 31330

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 94

Superficie du terrain

2871 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéSAINT CEZERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Cézert (31473)

Code postal31330

AdresseROUTE D'AUCAMVILLE LIEU-DI SAINT-CEZERT 31330

ParcellesZB 94

Superficie terrain2871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.