Déclaration préalable de travaux n° DP 03147318W0012 à Saint-Cézert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03147318W0012

Ville de Saint-Cézert · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CEZERT

Adresse du terrain

PLACE DU VILLAGE SAINT-CEZERT 31330

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 87

Superficie du terrain

372 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CEZERT

SIRET21310473000014

SIREN213104730

Code postal31330

LocalitéSAINT-CEZERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Cézert (31473)

Code postal31330

AdressePLACE DU VILLAGE SAINT-CEZERT 31330

ParcellesZE 87

Superficie terrain372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.