Permis de construire
N° PC 03147323W0001
Ville de Saint-Cézert · 31330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CEZERT
Adresse du terrain
29 ROUTE D'AUCAMVILLE SAINT-CEZERT 31330
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 9
Superficie du terrain
3500 m²
Surface locaux créée
215 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/02/2024
Ouverture du chantier23/10/2024
Achèvement des travaux31/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CEZERT
SIRET21310473000014
SIREN213104730
Code postal31330
LocalitéSAINT-CEZERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Cézert (31473)
Code postal31330
Adresse29 ROUTE D'AUCAMVILLE SAINT-CEZERT 31330
ParcellesZE 9
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²
Surface locaux créée215 m²
Surface publique avant437 m²
Surface publique créée215 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.