Permis de construire
N° PC 03147321W0006
Ville de Saint-Cézert · 31330
Bénéficiaire
CUMA DE LA GOUTOULE
Adresse du terrain
204 ROUTE DE LAUNAC ST CEZERT 31330
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 72
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
2047 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCUMA DE LA GOUTOULE
SIRET39383905500026
SIREN393839055
Code postal31330
LocalitéST CEZERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Cézert (31473)
Code postal31330
Adresse204 ROUTE DE LAUNAC ST CEZERT 31330
ParcellesZI 72
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée2047 m²
Surface agricole avant22 m²
Surface agricole créée2047 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.