Permis de construire
N° PC 03147312W0009
Ville de Saint-Cézert · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL DU VILLAGE SAINT-CEZERT 31330
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 116 · ZE 117 · ZE 119
Superficie du terrain
2059 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/03/2013
Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéSAINT-CEZERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Cézert (31473)
Code postal31330
AdressePL DU VILLAGE SAINT-CEZERT 31330
ParcellesZE 116 · ZE 117 · ZE 119
Superficie terrain2059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface publique avant259 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.