Permis de construire
N° PC 00611823E0019
Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne · 06780
Bénéficiaire
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Adresse du terrain
274 ROUTE DE DRAGUIGNAN - RD25 LES VEYANS SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE 06530
Date d'autorisation
06/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1476 · 0D 1474
Superficie du terrain
1296 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationREGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
SIRET51873275500013
SIREN518732755
Code postal06530
LocalitéPEYMEINADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Cézaire-sur-Siagne (06118)
Code postal06780
Adresse274 ROUTE DE DRAGUIGNAN - RD25 LES VEYANS SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE 06530
Parcelles0D 1476 · 0D 1474
Superficie terrain1296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.