Permis de construire n° PC 03024020C0003 à Saint-Césaire-de-Gauzignan

Permis de construire

N° PC 03024020C0003

Ville de Saint-Césaire-de-Gauzignan · 30360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT MAURICE LA CARRIERE SAINT CESAIRE DE GAUZIGNAN 30360

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 683 · B 982

Superficie du terrain

632 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

Code postal30140

LocalitéBAGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Césaire-de-Gauzignan (30240)

Code postal30360

AdresseROUTE DE SAINT MAURICE LA CARRIERE SAINT CESAIRE DE GAUZIGNAN 30360

ParcellesB 683 · B 982

Superficie terrain632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.