Permis d'aménager n° PA 0302402200001 à Saint-Césaire-de-Gauzignan

Permis d'aménager

N° PA 0302402200001

Ville de Saint-Césaire-de-Gauzignan · 30360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE ST MAURICE SAINT CESAIRE DE GAUZIGNAN 30240

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 837 · B 838 · B 839

Superficie du terrain

5095 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

Code postal30360

LocalitéST CESAIRE DE GAUZIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Césaire-de-Gauzignan (30240)

Code postal30360

AdresseROUTE DE ST MAURICE SAINT CESAIRE DE GAUZIGNAN 30240

ParcellesB 837 · B 838 · B 839

Superficie terrain5095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.