Permis de construire n° PC 03024013A0001 à Saint-Césaire-de-Gauzignan

Permis de construire

N° PC 03024013A0001

Ville de Saint-Césaire-de-Gauzignan · 30360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier21/05/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

SIRET21300240500016

SIREN213002405

Code postal30360

LocalitéSAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Césaire-de-Gauzignan (30240)

Code postal30360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant113 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.