Permis de construire n° PC 04625221A0007 à Saint-Cernin

Permis de construire

N° PC 04625221A0007

Ville de Saint-Cernin · 46360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

Adresse du terrain

LABORIE LES PECHS-DU-VERS 46360

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 677 · A 606

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PECHS DU VERS

SIRET20005998800010

SIREN200059988

Code postal46360

LocalitéLES PECHS-DU-VERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Cernin (46252)

Code postal46360

AdresseLABORIE LES PECHS-DU-VERS 46360

ParcellesA 677 · A 606

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux transformée47 m²

Surface publique avant47 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.