Permis de construire n° PC 04625217A0027 à Saint-Cernin

Permis de construire

N° PC 04625217A0027

Ville de Saint-Cernin · 46360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MARTIN DE VERS LES PECHS-DU-VERS 46360

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 424

Superficie du terrain

975 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PECHS DU VERS

SIRET20005998800010

SIREN200059988

Code postal46360

LocalitéLES PECHS-DU-VERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Cernin (46252)

Code postal46360

AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN DE VERS LES PECHS-DU-VERS 46360

ParcellesB 424

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.